Pour de nombreux Canadiennes et Canadiens, le moment est venu de se préparer à fuir le froid de l’hiver et de partir vers le climat plus chaud du sud des États-Unis. Lorsque vous préparez votre séjour, assurez-vous de bien en planifier la durée afin d’éviter une désagréable surprise fiscale.    


Je ne suis pas citoyen américain, pourquoi serais-je considéré comme un contribuable américain?

L’Internal Revenue Service (IRS) — la version américaine de l’Agence du revenu du Canada — applique le critère du « séjour d’une durée importante ». Autrement dit, si vous passez trop de jours aux États-Unis, vous pourriez être tenu de produire une déclaration de revenus dans ce pays, en plus de votre déclaration de revenus canadienne.  


alex robert Xpt4 HgZSjw unsplashSelon le critère du séjour d’une durée importante, si vous êtes effectivement présent aux É.-U. pendant : 

  • au moins 31 jours dans l’année en cours, et
  • au moins 183 jours au cours de trois années, c’est-à-dire l’année en cours et les deux années précédentes, vous serez considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt. En ce qui concerne la période de trois ans, il est important de noter que le nombre de jours est compté différemment pour chaque année.
 
La formule utilisée est la suivante :   
  • 100 % des jours de l’année en cours;
  • le tiers (1/3) du nombre de jours de présence dans la première année précédente;
  • le sixième (1/6) du nombre de jours de présence dans la deuxième année précédente.


Supposons que Mélanie, une citoyenne canadienne, a passé 120 jours en Floride chaque année de 2017 à 2019. Selon le critère du séjour d’une durée importante, elle aurait passé 180 jours aux États-Unis, calculés comme suit : 120 + (120 x 1/3) + (120 x 1/6) = 180. Mélanie ne serait pas considérée comme une résidente américaine aux fins de l’impôt.  


De son côté, Louis a passé le nombre suivant de jours en Arizona : 150 en 2019, 90 en 2018 et 96 en 2017. Selon cette formule, Louis a passé 196 jours aux États-Unis au cours des trois dernières années et il serait donc considéré comme un contribuable américain.   


Il est important de préciser que le nombre de jours comptés pour le critère du séjour d’une durée importante ne se limite pas à votre escapade hivernale. Si vous passez quelques jours d’été sur les plages du Maine ou que vous allez voir votre équipe de football préférée de la NFL en octobre, ces courts trajets comptent aussi. Même le fait de traverser la frontière pendant quelques heures et revenir le même jour sera considéré comme une journée complète. 


Si vous répondez au critère du séjour d’une durée importante (vous avez atteint ou dépassé les 183 jours sur 3 ans), deux exceptions pourraient vous empêcher d’être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt, à condition que les formulaires appropriés soient déposés auprès de l’IRS :     

  1. L’exception en raison de liens plus étroits, si vous séjournez aux États-Unis pendant moins de 183 jours dans l’année en cours;  
  2. Les règles de départage prévues dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, si vous séjournez aux États-Unis pendant 183 jours ou plus dans l’année en cours.  


Dans un cas comme dans l’autre, vous devriez consulter un fiscaliste qui connaît bien le régime fiscal américain afin de vous assurer que les documents appropriés sont produits à temps. Les pénalités imposées par l’IRS dans les cas de production tardive sont plutôt sévères. 


Bon voyage!